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LE PRIX UNIQUE DU LIVRE !

LE PRIX UNIQUE DU LIVRE !

La Loi Lang a 30 ans !

En France, depuis cette loi, le prix du livre est le même partout. Les grandes surfaces indiquent le prix remise de 5% déduite ce qui laisse penser que leurs prix sont bien inférieur à celui pratiqué dans les librairies qui généralement offrent une carte de fidélité proposant la même remise.

Grâce à cette loi, en France, il y a encore 1950 librairies qui réalisent en moyenne 40% des ventes des livres au détail. Et plus dans les domaines difficiles comme les sciences humaines la création littéraire ou la jeunesse.

Le Centre National du Livre et la Région Poitou-Charentes ont décidé d'un label accordé aux librairies de qualité qui répondent à des critères exigeants comme la compétence des libraires, la qualité du fonds, le soutien aux livres à rotation lente. Ce sont le label National Lir et le label régional LIRE.

Le Texte Libre a obtenu ces deux labels dès leur création.

"L’objectif du prix unique est de maintenir la richesse et la diversité de la création littéraire en garantissant sa diffusion par un réseau de librairies à la fois dense et de qualité, permettant ainsi l’accès du plus grand nombre à cette création.

Son principe :

La loi du 10 août 1981 pose le principe d’un prix unique de vente du livre, fixé par l’éditeur ou par l’importateur, les détaillants pouvant pratiquer au détail un rabais maximum de 5 %.
L’extension de ce principe du prix unique aux achats de livres par les bibliothèques et autres collectivités a été adoptée par le Parlement, dans le cadre de la loi relative au droit de prêt (loi du 18 juin 2003), afin, notamment, de freiner la captation croissante des marchés par les grossistes au détriment des libraires : les rabais pouvant être octroyés aux collectivités par les fournisseurs de livres sont désormais plafonnés à 9 % du prix public de vente. Seule la vente de livres scolaires à certaines collectivités peut faire l’objet de rabais non plafonnés. Les dispositions de la loi, qui s’appuient sur une définition fiscale du livre, s’appliquent, en France, à la vente de livres par Internet.

Un bilan :

La loi du 10 août 1981 fait l’objet d’une adhésion quasi unanime parmi les professionnels. Le bilan de son application fait apparaître les points suivants :
- le réseau des librairies s’est maintenu tout en se modernisant : il représente aujourd’hui 40 % de la vente au détail et beaucoup plus dans certains secteurs comme les sciences humaines ou les nouveautés littéraires ;
- l’offre éditoriale n’a jamais été aussi riche : environ 600 000 titres disponibles, près de 60 000 nouveautés chaque année ;
- la loi n’a pas d’effet inflationniste : le prix du livre suit depuis de nombreuses années l’évolution de l’indice général des prix à la consommation ou lui est inférieur ;
- la concentration de l’édition et des circuits de diffusion du livre n’empêche pas la très grande vitalité du secteur : 1 000 éditeurs ont une activité régulière et, sur environ 25 000 points de vente du livre, on dénombre 3 000 librairies « professionnelles ».

Un aperçu du prix unique dans les autres pays européens :

Douze États membres de l’Union Européenne appliquent aujourd’hui un prix unique du livre. Pour certains d’entre eux (Danemark, Hongrie…), le régime du prix unique repose sur des accords entre éditeurs, distributeurs et libraires. Neuf pays dont l’Allemagne, l’Autriche, l’Espagne, la Grèce, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie ont comme la France choisi la voie législative.

Trouver d'autres références :

- Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre :
www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ADECQ.htm

- Loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs
www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ADEEV.htm
Renseignements

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182, rue Saint-Honoré
75033 Paris Cedex 01 - France
Téléphone : + 33 01 40 15 80 00
Télécopie : + 33 01 40 15 74 56